J.O. 14 du 17 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0701003A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 janvier 2007, Mme Jocelyne Pletz, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville d'Avignon en qualité d'attachée territoriale pour exercer les fonctions de receveuse spéciale, est maintenue en service détaché auprès de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville d'Avignon en qualité d'attachée principale de 2e classe territoriale pour exercer les fonctions de receveuse spéciale pour la période du 1er septembre 2006 au 28 février 2009 inclus.

Les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2006 sont rapportées.